Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 11 février 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Neo Media Europe et ses clients pour toute prestation de services de marketing digital et de création de contenu.
Services proposés
Neo Media Europe propose des services de création de contenu, de stratégie digitale, de développement web, de production vidéo, de SEO et de publicité digitale. Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros HT. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis : généralement 50% à la commande et 50% à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués dans le devis. Ils commencent à courir à réception du paiement initial et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Révisions
Chaque prestation inclut un nombre défini de révisions précisé dans le devis. Les révisions supplémentaires sont facturées selon le tarif en vigueur.
Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété intellectuelle des créations est effectif après paiement intégral de la prestation. Neo Media Europe conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion de son activité.
Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation après le début des travaux, les sommes déjà versées restent acquises et les travaux réalisés sont facturés.
Responsabilité
La responsabilité de Neo Media Europe est limitée au montant de la prestation concernée. Neo Media Europe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Neo Media Europe.